cessions & acquisitions
Le cabinet SOGINIM Avocats vous assiste dans la cession ou l’acquisition de sociétés en qualité de Conseil et/ou de Rédacteur
Nos expertises dans les cessions et acquisitions de sociétés
Définition et mise en place de stratégies
Assistance dans la phase des négociations entre Vendeur et Acquéreur
Audit Juridique et Fiscal de l’entreprise (Due-diligence : audit d’acquisition ou de cession, mise en place de data-room)
Négociation et Rédaction des contrats de cession : accord de confidentialité, accord d’exclusivité de négociation, lettre d’intention (LOI), protocole de cession sous conditions suspensives, acte de garantie d’actif et de passif, acte réitératif de cession, mise en place de pacte d’associés ….
Création de Holding de reprise (LBO)
Closing et finalisation des opérations de cession, en relation avec les Banques pour le déblocage des fonds et les prises de garanties associées
Mission éventuelle de Séquestre du prix de cession
Réalisation des formalités légales post-cession (enregistrement au service des impôts de la cession et mise à jour du KBIS auprès du Greffe du Tribunal de Commerce)
Accompagnement dans le cadre du déclenchement éventuel de la garantie d’actif et de passif post-cession.
SOGINIM Avocats vous assiste aussi en Droits de Sociétés, en Droit Commercial, Pour des Cessions et Acquisitions d’entreprises ou pour gérer Fiscalité et Patrimoine personnel et professionnel.