droit des sociétés
Le cabinet SOGINIM Avocats vous assiste dans la création de votre entreprise et dans son accompagnement juridique au quotidien
Nos expertises en droit des sociétés
Constitution de sociétés sous forme commerciale ou civile (EURL, SARL, SAS, SASU, SA, SCI), de société Holding patrimoniale ou familiale.
Intervention pour les professions réglementées (constitution de sociétés libérales ou de groupements (SEL, SCP, SPFPL, AARPI …..), cession de patientèles.
Rédaction des statuts de sociétés et de pactes d’associés (clauses relatives aux agréments de cession, clauses spécifiques sur les dividendes, clause de sortie des associés, de valorisation des titres, de gouvernance etc.), de règlements intérieurs.
Conseil sur le choix du régime fiscal de la société, du statut fiscal et social du Dirigeant.
Suivi du secrétariat juridique (approbations des comptes annuels, tenue des registres sociaux, Convocations et tenues des Assemblées, rendez-vous annuel de préparation de l’approbation des comptes avec le Client, etc…).
Opérations juridiques ponctuelles : transfert de siège social, création/suppression d’établissements, prorogation de la durée de la société, modification de la date de clôture, changement de dirigeants, modification de l’objet social, changement de dénomination sociale, modifications statutaires diverses.
SOGINIM Avocats vous assiste aussi en Droits de Sociétés, en Droit Commercial, Pour des Cessions et Acquisitions d’entreprises ou pour gérer Fiscalité et Patrimoine personnel et professionnel.