mentions légales

Présentation du site

— Propriétaire —

Dénomination : SOGINIM AVOCATS
Siège social : 93 Chemin Bas du Mas de Boudan Bâtiment PGB 2.0 – CS 70032 – 30000 Nîmes
Capital social : 64 000 Euros
Associés : Nicolas Favre de Thierrens et Frédéric LE GUEN
Tel: 04 66 68 77 00
Email: cabinet@soginim-avocats.fr

— Webmaster —

Dénomination : EIRL Jérôme PETIT Iero’Grafix
Siège social : 132, avenue de la Vaunage
30132 Caissargues
Tél : 06 64 42 94 02
Email : contact@ierografix.com
Site web : ierografix.com

— Photos/vidéos —

Soginim, Hugo RAFFIN et Shutterstock

— Hébergement du site —

Société : IONOS SARL
Siège social : 7, place de la Gare
57200 Sarreguemines
Site web : www.ionos.fr

Visuels

Les photos figurant sur le site sont communiquées à titre illustratif et sans valeur contractuelle. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.

Protection des fichiers et Propriété intellectuelle

Conformément aux dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, SOGINIM Avocats est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent Site. Par ailleurs, tous les contenus figurant sur ce Site (textes, images, photos, graphismes, logos, icônes) sont protégées par les droits d’auteur. Toute utilisation ou reproduction, même partielle, du Site ou de ses contenus est strictement interdite, sauf autorisation expresse de son auteur.

Politique de confidentialité et gestion des cookies

Lors de votre navigation sur notre site, Vous êtes amenés à nous communiquer des données personnelles. Nous Vous remercions de votre confiance et tenons à Vous informer ici sur l’utilisation de Vos données ainsi que sur Vos droits. Le responsable de traitement des données à caractère personnel est le cabinet SOGINIM AVocats dont Vous trouverez les coordonnées dans les mentions légales.

La présente politique de protection des données personnelles (ci-après la « Politique de confidentialité ») a pour objet : (i) d’encadrer l’utilisation qui est faite des données à caractère personnel Vous concernant (ci-après « les Données Personnelles ») et ; (ii) de Vous informer sur les traitements que nous effectuons de Vos Données Personnelles à l’occasion de votre consultation et votre utilisation du site www.soginim-avocats.fr

1. DEFINITIONS

Pour les besoins de la présente Politique de confidentialité, les termes en majuscules, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel ont la signification suivante :

« Cookies » : désigne un fichier texte stocké dans le terminal d’un Utilisateur et qui sert à stocker des informations le concernant ;

« Donnée Personnelle » : s’entend comme toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification (comme les cookies ou l’adresse IP), des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

« Règlementation sur les Données Personnelles » : désigne ensemble le Règlement européen n° 2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD ») et les lois locales relatives à la protection des données à caractère personnel (en France : notamment la Loi° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée) ;

« Site » : désigne le site Internet accessible à l’adresse URL https://www.soginim-avocats.fr

« Vous », « Vos » ou « Utilisateur » : désigne i) le visiteur du Site SOGINIM Avocats, c’est-à-dire la personne naviguant sur le Site.

2. DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES

Toutes les informations que Vous avez pu nous fournir lors de Vos visites sur notre Site sont strictement confidentielles.

Par ailleurs, nous collectons et traitons également les Données Personnelles relatives à votre navigation et votre comportement sur le Site : votre adresse IP, les pages visitées, etc.

3. COMMUNIQUER AVEC SOGINIM AVOCATS

Pour toutes questions ou commentaires relatifs à la Politique de confidentialité ou à la façon dont SOGINIM Avocats procède à la collecte et à l’utilisation des données, Vous pouvez vous adresser à SOGINIM Avocats:

– par e-mail : en écrivant à l’adresse cabinet@soginim-avocats.fr
– par courrier : en écrivant à l’adresse suivante : 93 Chemin Bas du Mas de Boudan Bâtiment PGB 2.0 – CS 70032 – 30000 Nîmes

4. COOKIES

Un cookie est un fichier déposé par un éditeur sur le terminal servant à accéder au Site (ordinateur, smartphone, tablette).

Cookies déposés par SOGINIM Avocats

Afin d’améliorer votre navigation sur notre Site, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette. Les cookies que nous émettons sur notre Site sont utilisés pour reconnaître le terminal de l’utilisateur lorsqu’il se connecte à notre Site afin de :

– Optimiser la présentation de notre Site aux préférences d’affichage de votre terminal (résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) lors de vos visites selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que comporte votre terminal.
– Permettre à l’utilisateur d’accéder à des espaces réservés et personnels sur notre Site, tels que son compte personnel sur la base des informations qu’il a transmises au moment de la création de son compte. L’utilisateur accède par ce bais à des contenus personnalisés ou qui lui sont réservés.
– Mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre Site (accès à votre compte / vos préférences).
– Mettre en place des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il est demandé à l’utilisateur de se connecter après un certain laps de temps.

Paramétrer votre navigateur internet ou désactiver les cookies par finalité

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation selon votre volonté, de manière à ce que des cookies soient (a) acceptés et enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, (b) afin qu’ils soient refusés.

Si votre logiciel de navigation est paramétré de manière à accepter l’enregistrement de cookies dans votre terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés seront systématiquement enregistrés dans votre terminal.

Vous pouvez paramétrer votre logiciel de navigation de manière :
– à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré ;
– à refuser systématiquement l’enregistrement de cookies dans votre terminal.

Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sur votre logiciel de navigation concernant l’acceptation ou le refus des cookies sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de ces mêmes cookies.
Par exemple, en refusant certains cookies essentiels vous risquez de ne plus pouvoir passer commande sur notre site.
Si vous choisissez de refuser l’enregistrement de cookies dans votre terminal ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

Afin de gérer les cookies au plus près de vos attentes nous vous invitons à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies.

Internet Explorer :
Cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options Internet.
Sous l’onglet Général, sous Historique de navigation, cliquez sur Paramètres.
Cliquez sur le bouton Afficher les fichiers.

Firefox :
Allez dans l’onglet Outils du navigateur puis sélectionnez le menu Options
Dans la fenêtre qui s’affiche, choisissez Vie privée et cliquez sur Affichez les cookies

Safari :
Dans votre navigateur, choisissez le menu Édition > Préférences.
Cliquez sur Sécurité.
Cliquez sur Afficher les cookies.

Google Chrome :
Cliquez sur l’icône du menu Outils.
Sélectionnez Options.
Cliquez sur l’onglet Options avancées et accédez à la section Confidentialité.
Cliquez sur le bouton Afficher les cookies.