droit commercial

Acquisition et cession de fonds de commerce, de fonds libéral, de droit au bail commercial, de branche complète d’activité, de clientèle ou de droit de présentation de patientèle :

Définition et mise en place de stratégies, assistance dans la phase des négociations entre Vendeur et Acquéreur, Négociation et Rédaction des contrats de cession : protocole de cession sous conditions suspensives, acte réitératif de cession, mission de séquestre du prix de vente, relations avec les Banques et prises de garanties associées, réalisation des formalités légales post-cession (enregistrement au service des impôts de la cession, publicités légales et mise à jour du KBIS auprès du Greffe du Tribunal de Commerce)

Rédaction de baux

Bail commercial, Bail professionnel, Bail d’habitation, Bail rural, Bail Civil, Bail de sous-location, Etablissement de règlements intérieurs,

Assistance dans le renouvellement des baux commerciaux, dans la révision des loyers, dans la demande de modification des activités autorisées

Assistance dans la négociation et la rédaction de contrats de location-gérance

Rédaction de contrats commerciaux

Etablissement de conditions générales de vente ou d’achat avec mise à jour des devis, bons de commandes, factures, bons de livraisons, que ce soit au profit de Clients professionnels, non-professionnels ou consommateurs,

Etablissement de contrats de distribution ou d’approvisionnement

Etablissement de contrats de prestations de services, de contrats de gestion publicitaire.

SOGINIM Avocats vous assiste aussi en Droits de Sociétés, en Droit Commercial, Pour des Cessions et Acquisitions d’entreprises ou pour gérer Fiscalité et Patrimoine personnel et professionnel.